Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de commerce électronique accessible à l'adresse suivante : https://impalaskate.eu (ci-après le " Site ").

Elles définissent les conditions de vente des produits et services commercialisés sur le Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, le Vendeur se réservant le droit d'y apporter les adaptations qu'il juge nécessaires à son activité et/ou au respect des évolutions de la législation.

Les CGV applicables sont celles qui figurent en ligne à la date de passation de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande, et déclare les accepter sans réserve.

Il en est de même pour les conditions générales d'utilisation du site (ci-après les " CGU ") qui ont pour objet de régir les relations entre le Vendeur et tout utilisateur du Site.

La dernière mise à jour du GTCS a eu lieu le 02ème février 2023.

 Article 1- Parties contractantes

Les CGS régissent les relations entre :

- GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405, (ci-après le " Vendeur "), représentée par son président, M. Matt HILL, et

- Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et utilisant le Site pour passer une commande, à l'exclusion de toute autre fin commerciale ou professionnelle, (ci-après le " Client ").

Le Client doit s'identifier soit en créant un compte qu'il utilisera pour toutes les commandes en ligne, en choisissant son identifiant et son mot de passe -- qui sont strictement confidentiels et personnels et ne doivent être divulgués ou transmis à personne -- soit, pour une commande solitaire, en saisissant ses données personnelles comme indiqué sur le Site. A des fins d'identification, le Client autorise le Vendeur à enregistrer sur son disque dur un fichier appelé " cookie ".

Article 2- Produits et prix

« Les " Produits " désignent les articles commercialisés par le Vendeur sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le Site avec une photographie, et peuvent être consultées en ligne avant toute commande. Toutefois, les Produits proposés par le Vendeur peuvent avoir une composition légèrement différente sans que cette différence n'affecte la qualité ou les caractéristiques essentielles des Produits.

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé n'est pas disponible, le Client en sera rapidement informé par courrier électronique.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros ou en livres sterling, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle du pays dans lequel le Produit est livré, applicable à la date de la commande. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un Produit par le Client. Les frais de port apparaissent à la fin du traitement de la commande, et dépendent de plusieurs critères qui sont indiqués à l'article 5 ci-après.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont livrés au tarif applicable lors de la passation de la commande.

Le Vendeur peut émettre des coupons de réduction à utiliser sur le prix d'achat des Produits, indiqués en montant absolu ou en pourcentage de réduction. Les coupons de réduction sont utilisables sur le Site et précisent les conditions de leur utilisation, notamment le montant minimum d'achat, les périodes et la durée de validité, etc.

Les coupons de réduction sont obtenus en participant aux activités de marketing menées par le vendeur.

Article 3- Commande et vérification des données

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés en Europe. Toute commande validée sur le Site avant 14h00 (GMT+1h) sera préparée et expédiée le jour même.

Après avoir sélectionné le modèle, la taille, et, le cas échéant, les couleurs et motifs, le Client qui souhaite passer une commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ".

Avant la finalisation de sa commande, le Client peut à tout moment consulter, modifier et imprimer le détail de la commande, et peut accéder à chaque fiche de Produits pour en vérifier les caractéristiques et vérifier le prix unitaire TTC, le montant total des réductions s'il a utilisé des coupons de réduction, et le prix total TTC.

Les conditions, modes et restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, peuvent également être consultés sur le Site.

Les commandes sur le Site ne peuvent être finalisées qu'après consultation et acceptation des CGV et des CGU par le Client, étant précisé qu'une version imprimable est disponible sur le Site.

Le panier est validé en cliquant sur le bouton " Achetez ". La commande de Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation d'une commande nécessite le paiement des marchandises avant l'approbation définitive de sa commande.

Le Client doit alors s'identifier en indiquant son identifiant et son mot de passe ou, s'il n'a pas préalablement créé de compte, en saisissant ses données personnelles.

Au moment où il effectue son paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, les conditions et modes de livraison, ainsi que les moyens de paiement.

Après approbation du paiement, le client recevra un courriel confirmant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas approuver la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

- Le Client est mineur et n'a pas l'accord de ses parents ou représentants légaux pour passer la commande.

- Le montant total de la commande dépasse 750 euros (€) ou 750 livres sterling (£).

- La commande n'est pas conforme aux conditions et procédures des CGV (notamment si elle n'est pas destinée à des fins personnelles et que le Client agit en tant que détaillant).

- Des éléments sérieux et concordants donnent au Vendeur de bonnes raisons de soupçonner que la commande est frauduleuse.

- La banque choisie par le client refuse d'effectuer le paiement.

- Il y a eu un retard ou un défaut total ou partiel de paiement d'une commande antérieure ou actuelle.

- Les informations fournies lors du traitement de la commande sont incorrectes ou incomplètes.

- Les produits ne sont pas disponibles.

Lors des vérifications d'une commande au moment de sa passation, le Service Clientèle du Vendeur peut avoir de bonnes raisons de demander au Client des informations ou des documents supplémentaires concernant, par exemple, ses données d'identification bancaire ou son domicile.

Article 4- Paiement

 Le client peut régler sa commande par l'un des moyens suivants :

- Carte bancaire 

- Paypal

Pour tout paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro et la date d'expiration de la carte, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte.

Pour la protection des données bancaires et la sécurité des paiements, les transactions bancaires sont sécurisées par STRIPE. Toutes les informations fournies pour le traitement du paiement sont cryptées selon le protocole Secure Socket Layer (SSL). Ces données ne peuvent être détectées, interceptées ou utilisées par des tiers et ne sont pas stockées dans les systèmes informatiques du Vendeur. 

Le compte bancaire du client sera débité une fois le traitement de la commande terminé.

Le Vendeur ne livre les marchandises qu'après que le paiement soit pleinement et effectivement acquis. Le Vendeur peut annuler une commande si la banque désignée par le Client n'approuve pas le paiement, ou si des anomalies ou non-conformités apparaissent au cours du processus de paiement.

Article 5- Livraison

Toutefois, aucune livraison ne sera effectuée dans les territoires suivants :

 - Les Canaries, les îles Baléares, et les enclaves de Ceuta et Melilla, la Principauté d'Andorre,

- Les départements et territoires français d'outre-mer (actuellement les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Polynésie française), la Corse, la Principauté de Monaco,

- Les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

- L'île de Madère et les Açores. 

- Malte et Chypre

- Zone de l'île de Sicile

Les commandes sont préparées et expédiées à partir de l'entrepôt du vendeur ,situé aux Pays-Bas. Le délai et les coûts de livraison dépendent des modalités spécifiques de préparation de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination.

Comme précisé à l'article 3 ci-dessus, les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Ces délais de livraison ne tiennent pas compte de la préparation de la commande ; par conséquent, un jour supplémentaire est à ajouter pour toute commande passée après 14h00 (GMT+1h). Toute commande passée avant 14h00 (GMT+1h) sera traitée dans la journée (à l'exception des commandes au Royaume-Uni / 2-5 jours de préparation).

Les commandes passées un vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié en Europe ne sont traitées que le lundi ou le jour ouvrable suivant. En outre, pendant certaines périodes, notamment pendant les soldes et les inventaires ou pendant les périodes de demande exceptionnellement forte, à titre exceptionnel, les délais de livraison peuvent être un peu plus longs que la normale.

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués ; toutefois, il ne peut être tenu responsable des retards imputables aux expéditeurs.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes de l'adresse.

Dès la confirmation de la commande par le Vendeur, le Client est informé de l'heure de livraison de sa commande et le numéro de suivi de livraison lui sera transmis. Il pourra alors se connecter au site de l'expéditeur via un lien hypertexte pour suivre l'acheminement de sa commande.

La date de livraison est la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par celui-ci, autre que l'expéditeur, reçoit les Produits, ou la date du premier avis de livraison.